Conditions  générales de ventes

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société BOTT-IN, inscrite au : RCS de DAX,
Siret : 532 849 916 00012
Siège social : 122 Route d’Aurice 40250 LAMOTHE
Capital social de 5000.00 Euros
N° de TVA Intracommunautaire FR 42 532 849 916  APE/NA : 4791B
Tél : 05/58/06/07/36   Fax : 05/58/03/55/27

Horaires d'ouverture conseillers clientèles : Du  Lundi au Vendredi 10 h 00 - 12 h 00/14 h 00 18 h 00

Site internet : www.laboutiqueduhauttalon.fr  ouvert  24H/24

                     www.laboutiquedescoquines.fr

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet de  http://www.laboutiqueduhauttalon.fr  ci-après dénommées "l'utilisateur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles le jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. La société Bott-in s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

Le site est la propriété de la Sté BOTT-IN en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Copyright et Inpi déposé sous les numéros : YN481A5   INPI : N°11 3 821 998

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.

Prix des articles

        Le prix indiqué sur les fiches articles ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Ils demeurent la propriété de  la société Bott-in jusqu'au complet encaissement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande

A partir du moment où le client a validé sa commande, la Bott-in accusera réception de celle-ci par voie électronique. La commande ne sera considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de commande.. Conformément aux dispositions de l’article L.122. 1 du Code de la consommation, la société Bott-in sera en droit de refuser toute commande anormale ou toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Lorsque le client valide son  achat, il déclare accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente par la société Bott-in qui sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Lors de sa première commande, le client devra ouvrir un compte et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte.
En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code Civil, le client aura la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, d’en vérifier le détail et le montant total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider celle-ci pour exprimer son acceptation. en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Protection des données personnelles

La société Bott-in  collecte les données personnel des clients consultant le site www.laboutiqueduhauttalon.fr , notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Cette collecte de données s’effectue :

• lorsque le client crée un compte,
• lorsque le client s’inscrit aux newsletters
• lorsque le client effectue une commande
• lorsque le client navigue sur le site et consulte des articles,

Les données collectées sont destinées à l'usage de la boutique du haut talon. Elles sont nécessaires au traitement des commandes du client . Elles permettent également de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL . Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès,de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées.

Produits et Livraison

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Sté BOTT-IN ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la Sté BOTT-IN sont disponibles dans notre entrepôt.

A savoir : Les articles sont expédiés sous trois jours pour les catégories :

PLEASER,FUNTASMA,BORDELLO,DEMONIA,DEVIOUS,LUCIOUS,PINUP COUTURE et DAY AND NIGHT.

                Les articles EN SOLDE,DESTOCKAGE,PROMOTION ET de marque BOTT-IN sont expédiés le jour de la commande .(livraison 48 heures  colissimo).

Après confirmation de la commande, la Sté BOTT-IN s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai moyen entre  3 et 6 jours ouvrés. Certains produits bénéficient d'une livraison Express en Colissimo 48 heures, en tenant compte du délai d'acheminement.(délais précise sur chaque fiche article) Ce transporteur s'engage lui par contrat avec  la Sté BOTT-IN à livrer la commande à l'adresse de l’acheteur. Pour les commandes de produits en livraison Express, commandes passées avant 12 heures, l'expédition se fait le jour même, pour les commandes passées après 12 heures, les expéditions se font à J + 1.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande.

 La Sté BOTT-IN se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le service de la Poste par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo Expert suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou colissimo Expert.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Nous livrons dans le monde entier :

Des votre inscription sur le site : www.laboutiqueduhauttalon.fr , vous avez la possibilité de visionner les frais de port de votre pays de livraison. Si votre pays n’apparait pas, contactez notre service commercial à cette adresse : contact @ laboutiqueduhauttalon.fr .Nous nous efforcerons à vous proposer les meilleurs tarifs de transport.

Paiement

Le paiement des achats s’effectue par :

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, Carte Bleue
• Paypal

Le paiement sécurisé vous permet de régler via le serveur de la Banque Crédit du Nord dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.(paiement sécurisé SSL).

Le paiement via le système PAYPAL .
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement
automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé
de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de
lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les
destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des
données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre
transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte
bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande
associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par
FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire
l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à
tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de
vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à          FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 –           39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Fia-net :  

Site Evalué - Site Premium

 Votre achat sur La boutique du haut talon vous offre la possibilité de participer à l'opération   « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité
de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez
nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté
des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par
La boutique du haut talon, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up
faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un
traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires
de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son
traitement.
FIA-NET S.A. et La boutique du haut talon sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la
réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des
données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à
tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de
vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

Merci de votre compréhension

 Rétractation

Condition valable en France métropolitaine (Pour les autres pays de la CEE : Nous contacter)
Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait(e) Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à date d'expédition, retour sans pénalités à l'exception des frais de retour (article L121-20 du Code de la Consommation).

Seul l'échange pour taille inférieure ou supérieure est accepté, et ce une seule fois. Les produits soldes ne sont ni repris ni échangés, il en est de même pour les produits en déstockage. Aucun remboursement d'aucune sorte n'est effectué. Nous vous créditerons d'un avoir du montant de votre commande hors port, si aucun article ne correspond à vos souhaits.

 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par les clients ne sont pas repris.

Retour

Pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes :
1- Faire une demande de retour à cette adresse : contact @ laboutiqueduhauttalon.fr
Demandez  votre numéro de retour (il vous est  personnel).
Aucun retour ne sera accepté sans le numéro clairement indiqué sur l'emballage du colis.
2- Une fois votre numéro de retour attribué, emballez soigneusement le ou les articles à nous retourner.
Ne pas scotcher, mais l’emballer avec un papier ou  mettre dans un carton.
3- Notez visiblement sur le carton du retour votre numéro attribué (sans ce numéro, votre colis sera refusé par notre service)
4- Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Aucun échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement Utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.
5- Insérez la facture et expliquez le motif de retour, indiquez également la pointure qu’il vous faut en échange.
6- Retournez le tout à l’adresse suivante :

S.A.R.L.  BOTT-IN
La Boutique du Haut Talon
122 Route d'Aurice
40250 LAMOTHE

Nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû.
En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans preuve de dépôt.
A savoir, nous n'effectuons qu'une seule fois les échanges à notre charge.

A SAVOIR : LES PRODUITS SOLDES OU DESTOCKES NE SONT NI REPRIS, NI ECHANGES.

Pour tout échange dû à une erreur de notre part les frais de renvoi seront à notre charge.
Attention, les retours en port dû ou contre remboursement sont refusés.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

La Sté BOTT-IN ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de la Sté BOTT-IN sera, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application de ce contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de chercher une solution amiable avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de DAX seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie

Dans tous les cas la Sté BOTT-IN ne pourra être tenue responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Sté BOTT-IN est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° 05.58.06.07.36 et par mail à contact@laboutiqueduhauttalon.fr